Loi régionale 9 février 1996, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 9 février 1996,

modifiant la loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993, portant réglementation du bénévolat.

(B.O. n° 10 du 20 février 1996)

(Abrogée par l'article 18 de la loi régionale n° 16 du 22 juillet 2005)