Loi régionale 10 janvier 1989, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 10 janvier 1989,

portant acceptation de l'offre de donation de collections de monnaies anciennes et modernes faite à la Région par Mme Mariuccia Rati veuve Pautasso.

(B.O. n° 4 du 17 janvier 1989)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)