Loi régionale 10 janvier 1989, n. 5 - Texte originel

Loi régionale n° 5 du 10 janvier 1989,

portant acceptation de l'offre de donation de collections de monnaies anciennes et modernes faite à la Région par Mme Mariuccia Ratti veuve Pautasso.

(B.O. n° 4 du 17 janvier 1989)

Art. 1er

(Objet)

1. La Région est autorisée à accepter l'offre de donation de collections de monnaies anciennes et modernes, composées au total de 6 917 monnaies celtiques, romaines impériales, byzantines, frappées en Italie et dans le monde entier, faite par Mme Mariuccia Ratti veuve Pautasso par acte unilatéral dressé par le notaire Me Perotti le 28 avril 1988.

Art. 2

(Délégation)

1. Le Gouvernement régional est autorisé à adopter toute mesure d'exécution afin de parvenir à la stipulation de l'acte d'acceptation de la donation visée à l'article 1er de la présente loi, ainsi qu'à la désignation du notaire chargé de dresser l'acte susdit.

La présente loi sera publiée au Bulletin officiel de la Région.