Loi régionale 29 janvier 1980, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 29 janvier 1980,

portant dispositions générales de financement de dépenses dans les divers secteurs d'intervention régionaux, avec modifications des autorisations de dépense de lois régionales en vigueur, adoptées parallèlement à l'approbation du budget pour l'exercice 1980 et du budget pluriannuel 1980-1982.

(B.O. n° 1 du 30 janvier 1980)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)