Loi régionale 24 janvier 1979, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 24 janvier 1979,

portant modification à la loi régionale n° 43 du 11 novembre 1974 concernant le fonctionnement des groupes du Conseil.

(B.O. n° 2 du 15 mars 1979)

(Abrogée l'article 1 de la loi régionale n° 6 du 17 mars 1986)