Loi régionale 3 janvier 1977, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 3 janvier 1977,

portant augmentation, pour l'année 1976, de la dépense pour l'application de la loi réGionale n° 12 du 26 juin 1972, relative à l'octroi des contributions pour la construction de toits en lauzes et de balcons typiques en bois.

(B.O. n° 1 du 27 janvier 1977)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)