Loi régionale 20 avril 2004, n. 5 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 5 du 20 avril 2004,

modifiant la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001 portant dispositions relatives au statut des élus locaux de la Vallée d'Aoste et abrogation des lois régionales n° 35 du 18 mai 1993, °n° 17 du 19 mai 1995 17.

(B.O. n° 19 du 11 mai 2004)

Art. 1er

(Modification de l'art. 2) (1)

Art. 2

(Modification de l'art. 5) (2)

Art. 3

(Insertion de l'art. 5 bis) (3)

Art. 4

(Remplacement de l'art. 6) (4)

Art. 5

(Remplacement de l'art. 7) (5)

Art. 6

(Modification de l'art. 11) (6)

Art. 7

(Insertion de l'art. 11 bis) (7)

Art. 8

(Modification de l'art. 13)

1. (8)

2. (9)

Art. 9

(Modification de l'art. 18) (10)

Art. 10

(Modification de l'art. 20) (11)

Art. 11

(Remplacement de l'art. 26) (12)

Art. 12

(Disposition transitoire)

1. Dans les soixante jours qui suivent la date d'entrée en vigueur de la présente loi, les Conseils des communes dont la population est égale ou supérieure à quinze mille habitants peuvent décider que les élus concernés perçoivent les indemnités de fonction susmentionnées à compter du premier jour du mois suivant la date de la délibération y afférente.

(1) Remplace la lettre b) du 1er alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(2) Modifie le 1er alinéa de l'art. 5 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(3) Introduit l'art. 5bis à la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(4) Remplace l'art. 6 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(5) Remplace l'art. 7 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(6) Remplace lettre a) du 1er alinéa de l'art. 11 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(7) Introduit l'art. 11bis à la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(8) Remplace le 2e alinéa de l'art. 13 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(9) Remplace le 4e alinéa de l'art. 13 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(10) Remplace le 2e alinéa de l'art. 18 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(11) Remplace lettre a) du 1er alinéa de l'art. 20 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.

(12) Remplace l'art. 26 de la loi régionale n° 23 du 4 septembre 2001.