Loi régionale 24 décembre 1996, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 24 décembre 1996,

portant budget de la Région autonome Vallée d'Aoste pour l'exercice 1997 et pour la période 1997/1999.

(B.O. n° 2 du 8 janvier 1997)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.