Loi régionale 13 décembre 1995, n. 49 - Texte originel

Loi régionale n° 49 du 13 décembre 1995,

modifiant le tableau des effectifs visé à la loi régionale n° 19 du 29 mai 1992 (Modifications des dispositions concernant l'organisation des services régionaux et le statut du personnel de la Région et adoption du nouvel organigramme de l'Administration régionale).

(B.O. n° 56 du 19 décembre 1995)

Art. 1er

(Effectifs)

1. Les effectifs visés à l'annexe A de la loi régionale n° 19 du 29 mai 1992 (Modifications des dispositions concernant l'organisation des services régionaux et le statut du personnel de la Région et adoption du nouvel organigramme de l'Administration régionale) sont diminués des quatre postes de directeur et des trente-neuf postes de directeur adjoint vacants à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

2. À compter de ladite date, sont ajoutés aux différents grades les postes visés à l'annexe A de la présente loi.

Art. 2

(Listes d'aptitude et concours)

1. Les postes visés au deuxième alinéa de l'art. 1er de la présente loi sont pourvus par les listes d'aptitude des concours externes y afférents encore valables au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi.

Art. 3

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.

ANNEXE A

EMPLOIS OU GRADES TITULAIRES

VIIIe grade 5

VIIe grade 8

VIe grade 1

Ve grade 22

IVe grade 28

IIIe grade 2

TOTAL 66

Effectifs (deuxième alinéa de l'art. 1er)

EMPLOIS OU GRADES

TITULAIRES

VIIIe grade

VIIe grade

VI e grade

Ve grade

IVe grade

IIIe grade

5

8

1

22

28

2

TOTAL

66