Loi régionale 24 juin 1977, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 23 juin 1977,

portant intervention en faveur des communes de la Vallée d'Aoste pour le financement d'ouvrages publics et e services d'intérêt communal, à caractère social et culturel.

(B.O. n° 7 du 30 juin 1977)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)