Loi régionale 5 novembre 1976, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 5 novembre 1976,

portant modification des tableaux d'avancement de carrière, des postes et du traitement économique du personnel des services de contrôle de la gestion en concession de la Maison de jeu de Saint-Vincent.

(B.O. n° 12 du 25 novembre 1976)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)