Loi régionale 29 décembre 1975, n. 49 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 49 du 29 décembre 1975,

relative à la souscription d'un nouveau capital par actions de la S.p.A. «Centrale Laitière d'Aoste».

(B.O. n° 11 du 30 décembre 1975)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)