Loi régionale 16 juin 1988, n. 48 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 48 du 16 juin 1988,

portant octroi d'une allocation « una tantum » au profit des chevaliers de Vittorio Veneto de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)