Loi régionale 23 juin 1977, n. 48 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 48 du 23 juin 1977,
portant modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1976.
(B.O. n° 7 du 30 juin 1977)
(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)