Loi régionale 29 juin 1987, n. 47 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 47 du 29 juin 1987,

portant financement des dépenses dérivant de la convention entre la Région et la Rai, relatives aux frais supportés pour la gestion es installations mises en activité en vallée d'Aoste pour la réception des programmes de télévision provenant de l'aire culturelle française et allemande.

(B.O. n° 16 du 30 juillet 1987)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)