Loi régionale 31 décembre 1999, n. 46 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 46 du 31 décembre 1999,
portant financement supplémentaire en faveur de l'Unité sanitaire locale (USL) de la Vallée d'Aoste en vue de la modernisation technologique et du renforcement de l'équipement sanitaire, ainsi que de l'ameublement des espaces destinés à l'activité des professionnels de santé exerçant à titre libéral.
(B.O. n° 2 du 11 janvier 2000)
Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.