Loi régionale 24 décembre 1996, n. 46 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 46 du 24 décembre 1996,

portant réglementation du centre de recherches, d'études et de valorisation de la viticulture de montagne (CERVIM). Abrogation de la loi régionale n° 56 du 28 juillet 1987.

(B.O. n° 60 du 30 décembre 1996)

Abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'art. 13 de la loi régionale n° 17 du 11 août 2004