Loi régionale 10 juin 1983, n. 46 - Texte originel

Loi régionale n° 46 du 10 juin 1983,

portant augmentation de la dépense annuelle pour l'octroi de subventions pour le fonctionnement de l'Institut historique de la Résistance.

(B.O. n° 16 du 4 juillet 1983)

Art. 1er

L'autorisation de dépenses pour l'octroi d'une subvention annuelle en faveur de l'Institut historique de la Résistance en Vallée d'Aoste visé à la loi régionale n° 16 du 9 avril 1979, prorogé jusqu'à l'année 1986 'par 'la loi régionale 'n° 19 du 14 juillet 1982, est fixée, à compter de l'année 1983, à 30 000 000 de lires.

Art. 2

Le Gouvernement régional prendra les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente loi.

Art. 3

La charge dérivant de l'application de la présente loi, dont le montant s'élève à 30000000 de lires, grèvera le chapitre 46300 ( subvention pour le fonctionnement de l'Institut historique de la Résistance en Vallée d'Aoste ») de la partie dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1983, et les chapitres correspondants des budgets des années à venir.

L'augmentation de 10 000 000 de lires annuelles de la charge est couverte:

- pour l'année 1983, par le prélèvement de la somme de 10 000 000 de lires du chapitre 50150 (« Fonds global pour le financement de dépenses pour d'ultérieurs programmes de développement. Dépenses d'investissement»), sur la dotation relative au raccordement routier Aoste - Courmayeur (Annexe n° 8 - Secteur I - Aménagement du territoire et protection de l'environnement) du budget pour l'exercice 1983;

- pour les années 1984 et 1985, par l'utilisation de 20 000 000 de lires des ressources disponibles inscrites au programme 2.2.4.08 - Activités culturelles et scientifiques - du budget pluriannuel 1983/1985.

Art. 4

Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'exercice 1983:

Partie Dépenses

Diminution

Chap. 50150 «Fonds global pour le financement de dépenses pour d'ultérieures programmes de développement. Dépenses d'investissement ».

10 000 000 de lires

Augmentation

Chap. 46300 «Subvention annuelle pour le fonctionnement de l'Institut historique de la Résistance en Vallée d'Aoste ».

L. R. n° 16 du 9 avril 1979

L. R. n° 19 du 14 juillet 1982

10 000 000 de lires

Art. 5

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.