Loi régionale 4 août 1981, n. 46 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 46 du 4 août 1981,
portant associations de bénévolat dans le secteur socio-sanitaire.
(B.O. n° 13 du 18 septembre 1981)
(Abrogée par l'article 11 de la loi régionale n° 83 du 6 décembre 1993)