Loi régionale 19 juillet 1979, n. 46 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 46 du 19 juillet 1979,

portant modifications du budget de la Région pour l'exercice financier 1979.

(B.O. n° 8 du 30 août 1979)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)