Loi régionale 31 décembre 1999, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 31 décembre 1999,

portant nouvelles dispositions en matière d'octroi de subventions pour l'entretien et l'exploitation des pistes de ski de fond.

(B.O. n° 2 du 11 janvier 2000)

(Abrogée par l'article 13 de la loi régionale n° 18 du 18 avril 2008)