Loi régionale 26 mai 1993, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 26 mai 1993,

portant nouveau financement pour 1993 de la L.R. n° 16 du 28 juin 1982, modifiée et complétée, relative à la constitution de la société financière régionale pour le développement économique de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 25 du 2 juin 1993)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.