Loi régionale 7 août 1986, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 7 août 1986,

portant interventions pour la réalisation d'infrastructures pour les loisirs et les sports.

(B.O. n° 11 du 15 septembre 1986)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 16 du 29 juin 2007)