Loi régionale 10 juin 1983, n. 45 - Texte originel
Loi régionale n° 45 du 10 juin 1983,
portant nouveau financement de la loi n° 13 du 15 mai 1974 relative aux mesures tendant à favoriser la plus ample information sur les activités de la Région.
(B.O. n° 16 du 4 juillet 1983)
Art. 1er
La dépense ultérieure de 25 000 000 de lires est autorisée, à compter de l'année 1983, pour les interventions prévues à l'article i de la loi
La charge dérivant de l'application de la présente loi, dont le montant prévu s'élève à 25.000.000 de lires à compter de l'année 1983, grèvera le chapitre 23850 du budget de la Région pour l'année 1983 et les chapitres correspondants des budgets des années à venir.
La charge visée à l'almée précédent est couverte:
- pour l'année 1983, par l'augmentation d'un montant égal des recettes dérivant des revenus de la Maison de jeu de Saint-Vincent, disponibles au chapitre 300;
- pour les années 1984 et 1985, par l'utilisation de 50 000.000 de lires des ressources disponibles inscrites au programme «2.1.2. Autres interventions » du budget pluriannuel 1983/1985.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'exercice 1983:
Partie Recettes
Augmentation
Chap. 300 «Taxe sur la concession de la Maison de jeux de Saint-Vincent »
25 000 000 de lires
Partie Dépenses
Augmentation
Chap. 23850 «Dépenses pour les mesures tendant à favoriser la plus ample information sur les activités de la Région »
25 000 000 de lires
- L. r. n° 13 du 15 mai 1974
- L. r. n° 38, art. 2, 2ème alinéa, du 20 juin 1978.
La présente loi sera -publiée au Bulletin Officiel de la Région de la Vallée d'Aoste.