Loi régionale 5 novembre 1980, n. 45 - Texte originel
Loi régionale n° 45 du 5 novembre 1980,
portant octroi d'une subvention annuelle au Cercle récréatif de la Région pour l'exercice d'activités culturelles, récréatives, sportives et d'assistance.
(B.O. n° 11 du 27 novembre 1980)
Le Gouvernement régional est autorisé à octroyer, dans les exercices financiers 1980, 1981 et 1982, des subventions ordinaires au Cercle récréatif de la Région pour l'exercice d'activité culturelles, sportives, récréatives et d'assistance, pour une dépense annuelle maximale de 12 000 000 de lires.
Les subventions sont liquidées annuellement par le Gouvernement régional, dans la mesure maximale de 8 500 lires par employé régionale prêtant service au 1er janvier de chaque année, sur présentation préalable de la part du conseil de direction du Cercle récréatif de la Région du bilan de l'année précédente ainsi que du budget et du programme d'activité pour l'année en cours.
En plus des subventions visées aux articles précédents, pourront être liquidées au Cercle récréatif de la Région, des subventions extraordinaires pour l'organisation d'activités ou de manifestations spécifiques.
Le Gouvernement régional, sur la demande de l'intéressé et du conseil de direction du Cercle récréatif de la Région, peut détacher un employé régional auprès du secrétariat de ce Cercle.
A l'employé détaché sont attribués, à la charge de la Région, tous les émoluments prévus par les normes en vigueur pour la catégorie à laquelle il appartient, à l'exception des émoluments dérivants de l'exercice effectif du service.
Les périodes de temps passées en détachement comptent à tous les effets, à l'exception des congés ordinaires.
La charge de 12 000 000 de lires dérivant à la Région de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 23120 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1980.
La charge visée au précédent alinéa est couverte par la diminution d'un montant égal du fonds global pour le financement des dépenses pour l'exercice des fonctions ordinaires (dépenses courantes) inscrites au chapitre 50000 du budget de l'exercice financier 1980.
La charge annuelle de 12 000 000 de lires des exercices 1981 et 1982, era couverte par la dotation de ladite somme au chapitre spécial de l'état de prévision des dépenses des budgets relatifs.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'exercice financier 1980:
PARTIE DEPENSES
Diminution:
Chap. 50000 - Fonds global pour le financement des dépenses pour l'exercice des fonctions ordinaires 12 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 23120 (de nouvelle institution) - Subventions au Cercle récréatif de la Région pour l'exercice d'activités culturelles, récréatives, sportives et d'assistance (L.R. n° 45 du 5 novembre 1980) 12 000 000 L.