Loi régionale 29 décembre 1975, n. 45 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 45 du 29 décembre 1975,

portant approbation d'une augmentation de dépense annuelle pour le versement d'une indemnité journalière, en cas d'invalidité temporaire due à un accident de travail, en faveur des travailleurs indépendants de l'agriculture.

(B.O. n° 11 du 30 décembre 1975)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)