Loi régionale 24 décembre 1996, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 24 décembre 1996,

portant octroi de subventions régionales afin d'encourager l'utilisation du méthane.

(B.O. n° 60 du 30 décembre 1996)

(Abrogée par l'article 20 de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 2006)