Loi régionale 16 juin 1988, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 16 juin 1988,

portant dispositions urgentes en matière de ramassage et dépôt provisoire des déchets spéciaux à base organique de même que des animaux ou des parties d'animaux à détruire.

(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)

(Abrogée par la lettre b) du 1^er alinéa de l'article 25 de la loi régionale n° 31 du 3 décembre 2007)