Loi régionale 3 juin 1987, n. 44 - Texte originel
Loi régionale n° 44 du 3 juin 1987,
portant financement, pour l'exercice 1987, de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1961, concernant des aides pour l'augmentation du patrimoine de l'alpinisme (refuges et autres ouvrages alpins).
(B.O. n° 13 du 24 juin 1987)
1. Est autorisée, limitativement à l'exercice 1987, la dépense de 1 300 000 000 de lires pour l'application de la loi régionale n° 2 du 10 janvier 1975, concernant des aides pour l'augmentation du patrimoine de l'alpinisme (refuges et autres ouvrages alpins).
2. La charge visée à l'alinéa précédent grèvera: quant à 1 000 000 000 de lires le chapitre 37350 («Subventions et aides à des entreprises pour l'augmentation et la conservation du patrimoine de l'alpinisme - L.R. no 2 du 10 janvier 1961 - L.R. n° 11 du 9 mai 1963»); quant à 300 000 000 de lires le chapitre 37360 («Subventions et aides à des organismes publics pour l'augmentation et la conservation du patrimoine de l'alpinisme - L.R. n° 2 du 10 janvier 1961 L.R. n° 11 du 9 mai 1963») du budget de la Région pour l'année en cours.
3. Les charges visées à l'alinéa précédent sont couvertes au moyen de la réduction d'un montant égal de la dotation inscrite au chapitre 50150 («Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement - dépenses d'investissement» -à valoir sur la dotation spéciale prévue à l'annexe n° 8 - point 2.2.2 - secteur 2: essor économique) de la partie dépenses du budget de la Région pour l'année 1987.
1. Le budget de la Région pour l'année financière 1987 subit les variations suivantes:
PARTIE DEPENSES
Variation en diminution:
Chap. 50150 Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement).
1 300 000 000 L
Variations en augmentation:
Chap. 37350 Subventions et aides à des entre prises pour l'augmentation et la conservation du patrimoine de l'alpinisme.
- L.R. n° 2 du 10 janvier 1961
1 000 000 000 L
Chap. 37360 Subventions et aides à des organismes publics pour l'augmentation et la conservation du patrimoine de l'alpinisme.
- L.R. n° 2 du 10 janvier 1961
300 000 000 L
1 300 000 000 L
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.