Loi régionale 20 juin 1978, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 20 juin 1978,

portant approbation d'augmentation de dépenses pour l'application de la loi régionale n° 30 du 31 août 1972 et ses modifications ultérieures, portant disposition pour le paiement de l'indemnité journalière et incapacité de travail temporaire due à un accident sur le travail, en faveur des travailleurs autonomes de l'agriculture.

(B.O. n° 8 du 31 août 1978)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)