Loi régionale 29 octobre 1976, n. 44 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 44 du 20 octobre 1976,

adaptant la disposition de l'article 3 de la loi d'Etat du 25 février 1971 aux conditions régionales de la Vallée d'Aoste, aux termes de l'article 3 du Statut spécial.

(B.O. n° 12 du 25 novembre 1976)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)