Loi régionale 3 juin 1987, n. 43 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 43 du 3 juin 1987,

portant augmentation, de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 47 du 24 août 1982, successivement modifiée et intégrée, concernant la promotion de formes d'association entre les agents touristiques.

(B.O. n° 13 du 24 juin 1987)

(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)