Loi régionale 25 juin 1990, n. 42 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 42 du 25 juin 1990,

portant nouveau financement pour l'année 1990 de la loi régionale n° 101 du 30 décembre 1982, modifiée et intégrée, concernant la constitution de fonds de roulement pour l'artisanat, le commerce et la coopération.

(B.O. n° 27 du 3 juillet 1990)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)