Loi régionale 16 juin 1988, n. 42 - Texte originel
Loi régionale n° 42 du 16 juin 1988,
portant affectation ultérieure pour la réalisation de la nouvelle école hôtelière régionale dans la commune de Châtillon.
(B.O. n° 12 du 15 juillet 1988)
1. Est approuvée la dépense accrue de 300 000 000 de lires par rapport à la dépense de 5 500 000 000 visée à la loi régionale n° 81 du 11 décembre 1985, pour la réalisation de la nouvelle école hôtelière régionale, dans la commune de Châtillon.
1. Pour couvrir cette dépense accrue, de même que la dépense non engagée en 1986 à cause de non-déchéance des obligations y afférentes, est autorisée une affectation ultérieure de 1 100 000 000 de lires au chapitre 37905 « Dépenses pour la réalisation d'un bâtiment à affecter à siège d'une école hôtelière régionale - L.R. n° 81 du 11 décembre 1985 » du budget de la Région pour l'année 1988.
1. Toute détermination quant à l'engagement et à la liquidation des dépenses visées ci-dessus est déférée au Gouvernement régional.
1. Le budget de la Région pour l'année 1988 subit les variations suivantes :
PARTIE DEPENSES
Variation en diminution :
Chap. 37220 « Subventions et aides à des institutions et organismes divers pour des activités dans le secteur du tourisme et du loisir »
100 000 000 L
Chap. 26750 « Dépenses pour la souscription d'actions de la "Raccordi Autostradali Valle d'Aosta S.p.A."
L.R. n° 73 du 28 décembre 1984 »
100 000 000 L
Chap. 45050 « Dépenses pour la construction, aménagement et agencement d'immeubles pour l'instruction publique »
900 000 000 L
Total en diminution 1 100 000 000 L
Variation en augmentation :
Chap. 37905 « Dépenses pour la réalisation d'un bâtiment à affecter à siège d'une école hôtelière régionale
L.R. n° 81 du 11 décembre 1985»
1 100 000 000 L
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.