Loi régionale 6 juin 1977, n. 42 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 42 du 6 juin 1977,

relative au financement des travaux d'aménagement et d'élargissement d'un tronçon de la route régionale n° 2 de Champorcher.

(B.O. n° 6 du 24 juin 1977)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)