Loi régionale 3 juillet 1989, n. 41 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 41 du 3 juillet 1989,
portant nouveau financement, pour l'année 1989, de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984, concernant des mesures régionales en matière d'agriculture, art. 4, deuxième alinéa, lettre a).
(B.O. n° 31 du 11 juillet 1989)
(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)