Loi régionale 15 juillet 1985, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 15 juillet 1985

Création du fonds régional pour le développement des jumelages.

(B.O n° 14 du 1er août 1985)

(Abrogée aux termes de la lettre a) du 1er alinéa de l'article 6 de la loi régionale n° 4 du 29 mars 2007)