Loi régionale 13 août 1984, n. 41 - Texte originel

Loi régionale n° 41 du 13 août 1984,

portant modification de la loi régionale n° 70 du 29 novembre 1983, concernant intervention financière dans la gestion spéciale de la société régionale Vallée d'Aoste en faveur de la société des téléphériques de Champoluc S.p.A.

(B.O. n° 12 du 5 septembre 1984)

Art. 1

Le premier alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 70 du 29 novembre 1983 est ainsi

modifié:

«La Finaosta S.p.A. est autorisée à accordera la Société des téléphériques de Champoluc S.p.a. un prêt de lires 2 milliards aux conditions suivantes:

- durée quatorze ans, avec amortissement à compter de la cinquième année

- taux d'intérêt annuel 13%, à compter de la cinquième année

- amortissement en versements semestriels constants à terme échu».

Art. 2

La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut Spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin Officiel de la Région.