Loi régionale 25 août 1980, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 25 août 1980,

portant substitution de l'art. 1^er, premier alinéa, de la loi régionale n° 66 du 19 décembre 1978 relative à la détermination du montant de l'indemnité revenant au personnel du Corps forestier valdôtain.

(B.O. n° 10 du 25 septembre 1980)

(Abrogée par l'article 32 de la loi régionale n° 12 du 8 juillet 2002)