Loi régionale 25 août 1980, n. 41 - Texte originel
Loi régionale n° 41 du 25 août 1980,
portant substitution de l'art. 1er, premier alinéa, de la loi régionale n° 66 du 19 décembre 1978 relative à la détermination du montant de l'indemnité revenant au personnel du Corps forestier valdôtain.
(B.O. n° 10 du 25 septembre 1980)
Le premier alinéa de l'art. ler de la loi régionale n° 66 du 19 décembre 1978, relative à la détermination du montant de l'indemnité revenant au personnel du Corps forestier valdotain est ainsi substitué:
« A compter du 1er juin 1980, le montant brut de l'indemnité remplaçant le traitement économique de mission, comprenant également l'indemnité pour les risques et les inconvénients inhérents aux activités et catégories particulières, à attribuer au personnel appartenant au niveau exécution du Corps forestier valdotain aux termes de l'art. 46 de la loi régionale no 66 du 11 novembre 1977, est fixé à cent vingt mille lires par mois».
L'augmentation de la charge dérivant de l'application de la présente loi, évalué à 57 000 000 de lires par an, grèvera le chapitre 21000 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1980 (« Indemnités de déplacement et remboursement des frais pour missions») et les chapitres correspondants des budgets des années successives.
La charge visée au précédent alinéa est cou verte par l'augmentation de la dotation inscrite au chapitre 00300 de la Partie Recettes du budget de la Région pour l'année 1980 ( « Recettes provenant de la maison de jeu de St-Vincent »).
Pour les années à venir, les charges nécessaires seront inscrites par la loi d'approbation du budget.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1980:
PARTIE RECETTES
Augmentation
Chap. 00300 - Recettes provenant de la maison de jeu de Saint-Vincent
57 000 000 L.
PARTIE DEPENSES
Augmentation
Chap. 21000 - Indemnités de déplacement et remboursement des frais pour missions 57 000 000 L.