Loi régionale 20 juin 1978, n. 41 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 41 du 20 juin 1978,

portant modifications de la loi régionale n° 3 du 28 septembre 1951 et dispositions pour pourvoir et encourager la sylviculture.

(B.O. n° 8 du 31 août 1978)

(Abrogée par l'article 7 de la loi régionale n° 44 du 7 août 1986)