Loi régionale 10 août 1992, n. 40 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 40 du 10 août 1992,
portant crédits destinés à la modernisation des structures hospitalières.
(B.O. n° 36 du 18 août 1992)
Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 31 du 24 juin 1994.