Loi régionale 17 juillet 1981, n. 40 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 40 du 17 juillet 1981,
portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 34 du 24 octobre 1973 portant aides pour les coopératives agricoles et les associations des producteurs agricoles.
(B.O. n° 12 du 15 septembre 1981)
(Abrogée par l'article 46 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984)