Loi régionale 17 juillet 1981, n. 40 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 40 du 17 juillet 1981,

portant modifications et adjonctions à la loi régionale n° 34 du 24 octobre 1973 portant aides pour les coopératives agricoles et les associations des producteurs agricoles.

(B.O. n° 12 du 15 septembre 1981)

(Abrogée par l'article 46 de la loi régionale n° 30 du 6 juillet 1984)