Loi régionale 6 juin 1977, n. 40 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 40 du 6 juin 1977,

portant modification des montants de l'allocation soumise à cotisation de retraite et des allocation pour charge de famille dues au personnel régional.

(B.O. n° 6 du 24 juin 1977)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)