Loi régionale 2 avril 1984, n. 4 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 4 du 2 avril 1984,

portant modification de la dénomination de l'assessorat de l'agriculture et des forêts.

(B.O. n° 3 du 7 mai 1984)

(Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)