Loi régionale 24 janvier 1979, n. 4 - Texte originel

Loi régionale n° 4 du 24 janvier 1979,

portant modification de l'organigramme des postes et du personnel de l'Assessorat régional de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

(B.O. n° 2 du 15 mars 1979)

Art. 1

Dans l'organigramme des postes et du personnel, de l'Assessorat de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, et aussi dans les tableaux de la progression économique de la carrière selon I'avancement visés aux annexes A) et C) à la loi régionale n° 1 du 9 février 1978 sont ajoutés les nouveaux postes suivants:

- un poste de premier secrétaire chef de service (niveau de direction - poste du personnel administratif - groupe régional A/3);

- un poste de programmeur (niveau maîtrise - poste du personnel employé au centre mécanographique régional - groupe régional B);

- trois postes de secrétaire (niveau maîtrise - poste du personnel administratif - groupe régional B);

- deux postes d'employé (niveau d'exécution - poste du personnel administratif - groupe régional C).

Art. 2

La liste des services et des bureaux de 1'Assessorat de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, visée à l'annexe B) à la loi régionale n° 1 du 9 février 1978 est remplacée par la nouvelle liste des services et des bureaux annexée à la présente loi.

Art. 3

Pour la nomination au poste de premier secrétaire chef de service auprès du service artisanat, industrie et travail, il faut avoir la licence en droit ou en économie et commerce.

Art. 4

La charge résultant de l'application de la présente loi, évaluée en cinquante-cinq millions de Lires annuelles, grèvera sur le chapitre 4635 de l'état de prévision des Dépenses du budget de la Région pour l'exercice financier 1978 et sur les chapitres correspondants pour les années suivantes.

A la couverture de la charge de cinquante millions de Lires visée au précédent alinéa on pourvoit moyennant réduction d'un montant égal du chapitre 4890 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1978.

Pour les années à venir les charges nécessaires seront inscrites avec la loi d'approbation des budgets correspondants.

Art. 5

Au budget de la Région pour I'exercice financier 1978 sont apportées les modifications suivantes:

DEPENSES

Réduction:

Chap. 4890 - Contributions, participation pour les dépenses pour les prêts à long terme, subsides et interventions pour initiatives économiques et manifestations économiques et pour le développement des activités économiques 55 000 000 L.

Augmentation

Chap. 4635 - (Qui est modifié comme suit)

Salaires, rétributions et autres allocations fixes au personnel de l'Assessorat de l'industrie, du commerce et de I'artisanat 55 000 000 L.

La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.