Loi régionale 3 janvier 1977, n. 4 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 4 du 3 janvier 1977,

portant approbation, pour l'année 1976, de l'augmentation de la dépense au titre de participation financière de la Région aux dépenses pour la création et le fonctionnement à Aoste d'une section de l'Institut national de la nutrition, pour des études et recherches sur l'alimentation des populations de l'arc alpin, prévue par la loi régioanle n° 21 du 9 novembre 1962.

(B.O. n° 1 du 27 janvier 1977)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 7 du 17 avril 2001)