Loi régionale 18 janvier 2001, n. 4 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 4 du 18 janvier 2001,

complétant la loi régionale n° 20 du 28 juin 1991 (Promotion d'une fondation pour la formation professionnelle dans le secteur touristique), déjà modifiée par les lois régionales n° 52 du 24 août 1992 et n° 2 du 14 janvier 1994.

(B.O. n° 6 du 30 janvier 2001)

Article 1^er (Modification de l'article 1^er) ⁽¹⁾

Art. 2

(Modification de l'article 2) ⁽²⁾

(1) Ajoute l'alinéa 1 bis à l'article 1^er de la loi régionale n. 20 du 28 juin 1991.

(2) Ajoute la lettre b bis) au 1^er alinéa de l'article 2 de la loi régionale n° 20 du 28 juin 1991.