Loi régionale 26 mai 1998, n. 39 - Texte originel

Loi régionale n° 39 du 26 mai 1998,

portant mesure financière en faveur de la pépinière forestière de la commune de Quart.

(B.O. n° 24 du 2 juin 1998)

Art. 1er

(Finalité)

1. Afin d'encourager le réaménagement structurel de la pépinière forestière située au hameau d'Olleyes, dans la commune de Quart, destinée à la production de jeunes plants d'essences forestières ou de plantes ornementales, ainsi qu'à la pratique d'activités liées à la biotechnologie, est autorisée la dépense globale de L 3.163.635.000, dont L 2.563.635.000 au titre de l'exercice 1988 et L 600.000.000 au titre de l'exercice 1999.

Art. 2

(Financement)

1. La dépense visée à l'art. 1er de la présente loi grève le chapitre 38880 (Dépenses pour la création, l'agrandisse­ment et le réaménagement des pépinières forestières) des budgets prévisionnels 1998 et 1999 de la Région.

2. La dépense visée à l'art. 1er de la présente loi est couverte par l'utilisation, quant à L 2.563.635.000, des crédits inscrits au chapitre 69000 (Fonds global pour le financement des dépenses ordinaires) du budget prévisionnel 1998 de la Région - à valoir sur la provision prévue par l'annexe 1, point A.2 (Gestion, par des fonds de pension régionaux, des indemnités de départ des personnels de l'Administration régionale acquises au 31 décembre 1997) dudit budget - et au titre de 1999, par les crédits déjà inscrits au chapitre 38880 du budget y afférent.

Art. 3

(Rectifications du budget)

1. La partie dépenses du budget prévisionnel 1998 de la Région fait l'objet des rectifications suivantes:

a) Diminution:

Chap. 69000 "Fonds global pour le financement des dépenses ordinaires"

année 1998: L 2.563.635.000

b) Augmentation:

Chap. 38880 "Dépenses pour la création, l'agrandisse­ment et le réaménagement des pépinières forestières"

année 1998: L 2.563.635.000