Loi régionale 19 juin 1990, n. 39 - Texte originel
Loi régionale n° 39 du 19 juin 1990,
portant nouveau financement de la loi régionale n° 53 du 17 juin 1988, concernant l'octroi de financements à taux avantageux pour la réalisation d'un établissement hôtelier au lieu-dit Stafal de Gressoney-La-Trinité.
(B.O. n° 26 du 26 juin 1990)
(Nouveau financement)
1. La loi régionale n° 53 du 17 juin 1988, concernant l'octroi de financements à taux avantageux pour la réalisation d'un établissement hôtelier au lieu-dit Stafal de Gressoney-La-Trinité, est financée pour l'année 1990 par l'affectation de L 1 530 millions.
(Disposition financière)
1. La dépense de L 1 530 millions dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 37901 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'exercice 1990.
2. La dépense visée au premier alinéa sera couverte par la réduction d'un montant égal du chapitre 50150 « Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investisse ment) » du budget de la Région pour l'exercice 1990, à valoir sur la provision spéciale prévue à l'annexe n° 8 dudit budget.
(Rectifications du budget)
1. La partie Dépenses du budget de la Région pour l'année financière 1990 fait l'objet des rectifications suivantes :
Diminution
Chap. 50150 Fonds global pour le financement de dépenses pour des programmes ultérieurs de développement (dépenses d'investissement)
L 1 530 000 000
Augmentation
Chap. 37901 Dépenses de financements pour la réalisation d'un établissement hôtelier au hameau Stafal de Gressoney-La-Trinité
L 1 530 000 000
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.